Les entreprises, attributaires des appels d’offre, doivent non seulement répondre à l’objet du marché mais elles doivent aussi de plus en plus souvent satisfaire à des objectifs de développement durable. Quelles sont ces clauses sociales, définies pour favoriser l’insertion d’un certain public ? Comment et pourquoi les entreprises ont tout intérêt à la bonne application de la clause de ce genre ?
Les clauses sociales, une réponse adaptée au… développement durable
Depuis le début des années 1990, l’insertion d’une clause favorisant l’insertion professionnelle fait partie des leviers reconnus pour leur efficacité pour toute entreprise souhaitant participer aux marchés publics. Des collectivités locales, cette prise en compte a été reprise au niveau national en 2001 (introduction des clauses sociales d’insertion dans le code de la commande publique). De nombreux textes sont venus depuis préciser ce Code des marchés publics tant au niveau français qu’Européen. Intégrer une clause sociale répond à la prise en compte du développement durable par l’Etat et les collectivités locales. Cette insertion de clauses est même devenue un élément clé de la politique de développement durable de la France depuis le Grenelle de l’environnement (2007).
L’introduction d’une clause sociale ou clause d’insertion permet ainsi de :
- Promouvoir l’emploi et notamment l’emploi local,
- Renforcer l’insertion sociale (insertion des jeunes, des travailleurs handicapés, des habitants des quartiers prioritaires…),
- Consolider la lutte contre l’exclusion, en permettant l’insertion des publics éloignés de l’emploi,
- Participer à une politique plus vaste de redynamisation des territoires (l’exécution du marché répond à un besoin, tout en contribuant à l’insertion par l’activité économique (IAE) des personnes éloignées de l’emploi).
- S’engager dans une dynamique vertueuse (aider les personnes rencontrant des difficultés contribue à redynamiser le territoire, et donc à lutter plus efficacement contre le chômage)
Les autorités publiques multiplient les dispositifs d’aides aux entreprises pour que ces dernières s’engagent sur cette voie du retour à l’emploi et de l’emploi durable. C’est le cas notamment avec le guide sur la « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées »
Des clauses d’insertion bénéfiques à toutes les parties appelées à se généraliser
Les objectifs du développement durable constituent la raison d’être de ces clauses à dimension sociale. Tous les acteurs du territoire sont concernés : donneur d’ordre, Pôle emploi, maison de l’emploi, association pour l’insertion sociale et professionnelle, établissements publics et bien évidemment les entreprises elles-mêmes.
Une telle clause relative aux marchés publics n’est qu’une des solutions pour s’engager dans des actions d’insertion à destination des publics en difficulté. Pour les entreprises, 3 possibilités peuvent alors caractériser cet engagement :
1. L’exécution de la clause
Il s’agit alors de consacrer un volume d’heures à des personnes engagées dans un parcours d’insertion.
2. Le critère social à évaluer
On considère alors la clause sociale comme une condition d’exécution et comme critère de sélection. L’action d’insertion, telle que définie par la clause, sera alors évaluée selon des critères qualitatifs prédéfinis.
3. Les marchés réservés
Le marché réservé est un marché public dont les conditions d’exécution sont réservées à une prestation d’insertion. Il peut aussi s’agir d’un lot ou de plusieurs lots des appels d’offres.
Pour quelles personnes en difficultés d’insertion ?
Il appartient aux donneurs d’ordre et aux entreprises de déterminer les objectifs de développement liés à l’attribution du marché. Favoriser l’emploi local et le travail de personnes en situation difficile (chômeurs, bénéficiaires du RSA…) reste l’objectif ultime. Mais une action de réinsertion peut aussi prévoir un accompagnement social pour résoudre les nombreuses difficultés sociales propres à chaque catégorie de public visé. Ainsi le parcours d’insertion professionnelle peut être spécialement élaboré pour les demandeurs d’emploi et/ou pour les allocataires du RSA ou encore pour participer à la lutte contre le décrochage scolaire.
Comment intégrer des clauses sociales et avec quel(s) objectif(s) ?
Pour les acheteurs publics, ces clauses d’insertion garantissent par définition des achats socialement responsables. Pour l’entreprise, cette entrée dans l’économie sociale et solidaire répond à de multiples attentes tout en ouvrant de nouvelles opportunités.
Les besoins de l’entreprise, de la clause sociale à la RSE
Participer à cette offre d’insertion pour personnes en difficulté est obligatoire pour les entreprises, souhaitant être attributaire du marché et donc développer l’activité. Quelles que soient les modalités de mise en œuvre, c’est aussi l’opportunité de renforcer sa stratégie RH en participant à l’emploi local et en étant accompagné par des structures d’insertion en charge d’accompagner les publics visés. Enfin, au même titre que les clauses environnementales, ces clauses sociales contribuent à marquer l’engagement de l’entreprise dans une politique ambitieuse de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Un bénéfice qui se traduit notamment en termes d’image de marque employeur.
Des facilitateurs pour s’engager concrètement et insérer les clauses sociales
Tous les opérateurs économiques ne peuvent pas être expert en matière d’insertion durable. Aussi, chaque entreprise pourra bénéficier de l’accompagnement personnalisé d’un facilitateur, comme les structures pour l’insertion par l’activité économique (SIAE). Qu’il s’agisse d’envisager une embauche directe sous forme de CDD ou de CDI, une sous-traitance à une entreprise d’insertion ou la mise à disposition de personne sans-emploi mais justifiant de la qualification requise, les entreprises ne se retrouvent pas isolées. Par exemple, dans les Yvelines, la plateforme ESSY a pour mission d’accompagner les entreprises par la mise à disposition des personnes en difficulté d’insertion.
