QU’EST-CE QU’UNE CLAUSE SOCIALE ?
- Les clauses sociales sont un dispositif juridique du Code des marchés publics permettant d’intégrer des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les appels d’offres.
Elles permettent de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction des critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions.
La clause sociale permet à des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles de pouvoir s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail au sein d’entreprises. Ces clauses constituent donc localement un formidable levier pour l’insertion des publics en difficulté !
QUELS TYPES DE CLAUSES SOCIALES EXISTE-T-IL ?
3 TYPES D’ACHATS PUBLICS SOCIALEMENT RESPONSABLE
La clause sociale comme condition d’exécution
Des heures de travail sont réservées à des personnes en parcours d’insertion
La clause sociale comme condition d’exécution et critère de sélection
Des heures de travail sont réservées à des personnes en insertion ET on évalue les critères qualitatifs de la mise en oeuvre
Réserver un Marché ou un lot de marché à une prestation d’insertion pour une activité support adaptée
(entretien de locaux, espaces verts, numérisation de documents…)
POUR QUEL PUBLIC ?
- Demandeurs d’emploi de longue durée (1 an et +)
- Bénéficiaires du RSA
- Jeunes de moins de 26 ans sans qualification
- Seniors sans emploi
- Travailleurs handicapés
- …
Un « facilitateur » est présent sur le territoire pour proposer un accompagnement aux entreprises et assurer le suivi des clauses sociales à réaliser.
Dans tous les cas, ESSY peut être votre partenaire pour une mise en œuvre locale et adaptée à vos besoins.
QUELS BÉNÉFICES POUR LES ENTREPRISES ?
La clause sociale permet aux entreprises de :
- Soutenir l’économie locale et favoriser la cohésion du territoire
- Accéder à une main d’œuvre locale pré-sélectionnée
- Réduire les risques liés à de futures embauches de personnel avec des salariés testés sur la durée de la clause et accompagnés par les équipes ESSY
- Participer à une action sociale qui peut être support de communication pour votre entreprise dans le cadre de votre RSE
D’autres informations sur le site du GRAFIE, groupement des acteurs de l’insertion d’IDF
http://www.grafie.org/la-clause-sociale-en-10-questions-reponses
